Loi El Khomri : Licenciement économique facilité dès aujourd’hui

Dès aujourd’hui, les employeurs peuvent licencier plus facilement pour des motifs “économiques”. Les deux premiers articles de la loi El Khomri entrent en vigueur ce jeudi, à quoi cela correspond-il réellement pour les salariés ? 

A compter de ce jour, la loi protégera les employeurs lorsqu’ils licencieront des salariés selon deux nouveaux motifs : une réorganisation de l’entreprise nécessaire à sa compétitivité et une baisse de commandes ou de son chiffre d’affaires sur une durée définie en fonction de sa taille.

Plus précisément, les petites entreprises de moins de onze salariés pourront utiliser ce motif de licenciement si elles subissent au moins un trimestre de baisse “significative des commandes ou du chiffre d’affaires”, des “pertes d’exploitation”, ou encore une “dégradation de la trésorerie”. Les sociétés de moins de 50 employés devront, elles, justifier d’au moins deux trimestres de baisse consécutifs, celles embauchant entre 50 et 299 personnes, trois trimestres consécutifs et à partir de 300 employés, quatre trimestres consécutifs.

Article très contesté de la loi travail, qui lui a valu de nombreuses manifestations, il fait perdre toute protection aux salariés, protégés jusqu’ici par le code du travail. En cas de procédure aux prud’hommes, l’employeur pourra facilement arguer de ce fait.

Pourtant, des solutions intermédiaires avaient été trouvées comme la rupture conventionnelle, permettant au salarié de conserver ses acquis et sa protection sociale tout en laissant la possibilité à l’employeur de rompre son contrat de travail et donc de se séparer à l’amiable d’un employé. 

Augmentation du temps de travail autorisé, licenciement facilité, salaire en stagnation… Bienvenus dans une nouvelle ère d’esclavage consenti.

 

SOURCEAFP
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