20 000 personnes ont été espionnées par les services français

0
2481

Mardi 13 Décembre, la Commission Nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement (CNCTR) rendait son premier rapport. Entre 2015 et 2016, 20 282 personnes ont été surveillées. 

Selon la loi du 24 juillet 2015 sur le renseignement, la CNCTR est le successeur de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) est une autorité administrative indépendante chargée de formuler un avis sur les projets de surveillance des communications nationales.

Cette commission intervient également a posteriori pour contrôler la légalité des données glanées aussi bien sur le territoire qu’à l’égard des communications internationales, cette fois en application de la loi du 30 novembre 2015.

Du 3 Octobre 2015 au 2 Octobre 2016, 20 282 personnes ont au moins fait l’objet d’une mesure de surveillance par les services de renseignement français dont 9 624 au titre de la prévention du terrorisme et 5 848 au titre de la prévention de la criminalité et de la délinquance. 

Tous les avis nuancés de la CNCTR ont été suivi par le premier Ministre d’après Francis Delon, président de l’organisme. Celui-ci n’a d’ailleurs retoqué que 6,9% des demandes de surveillances.