Laïcité : un médecin évincé d’un hôpital pour sa barbe

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La cour administrative d’appel de Versailles a donné raison à l’hôpital de Saint-Denis, qui avait limogé en février 2014 un médecin stagiaire égyptien en raison de sa barbe.

La cour administrative d’appel de Versailles, dans les Yvelines, a donné raison à l’hôpital de Saint-Denis qui avait limogé en février 2014 un médecin-stagiaire égyptien en raison du port d’une barbe jugée religieusement ostentatoire. Dans une décision datée du 19 décembre, la justice a rejeté la requête du praticien de 35 ans qui avait été détaché pour un an dans le cadre d’une convention entre le National Liver Institute de l’université de Menoufia, en Égypte, et l’hôpital de Saint-Denis, rapporte Le Monde.

Ce n’est pas la simple barbe du médecin qui a motivé la décision de justice, mais le contexte. Selon la cour de Versailles, “le port d’une barbe, même longue, ne saurait à lui seul constituer un signe d’appartenance religieuse”. Mais la présence “d’éléments justifiant qu’il représente effectivement la manifestation d’une revendication ou d’une appartenance religieuse” peut représenter un signe ostentatoire.

Une barbe “imposante”, selon l’hôpital. Le Monde raconte qu’avant le début de son stage, l’hôpital de Saint-Denis avait demandé au médecin de tailler sa barbe considérée comme “imposante”, craignant qu’elle soit “perçue par les membres du personnel comme un signe d’appartenance religieuse”. “L’environnement multiculturel de l’établissement rend l’application des principes de neutralité et de laïcité du service public d’autant plus importante”, explique la cour de Versailles.

Un port de barbe sans “aucun acte de prosélytisme”. Le médecin-stagiaire s’est de son côté “borné à invoquer le respect de sa vie privée sans pour autant nier que son apparence physique était de nature à manifester ostensiblement un engagement religieux”, poursuit la cour. La justice souligne par ailleurs qu’il a “manqué à ses obligations au regard du respect de la laïcité et du principe de neutralité de service public”. Même si “le port de sa barbe ne s’est accompagné d’aucun acte de prosélytisme ni d’observations des usagers du service”.

Le médecin va se pourvoir devant le Conseil d’État. Avec sa décision, la cour de Versailles confirme la décision du tribunal administratif de Montreuil en première instance. “Parce qu’il ne dit pas explicitement ‘non ce n’est pas religieux’, c’est religieux”, s’est insurgée Nawel Gafsia, l’avocate du médecin-stagiaire, qui prévoit un pourvoi devant le Conseil d’Etat. Elle a dénoncé une décision prise uniquement sur “l’appréciation subjective de la directrice, basée sur d’hypothétiques réactions, sans produire d’attestations de témoins”. “On en est à débattre des centimètres de poils au menton des gens pour savoir s’il y a atteinte à la laïcité”, a-t-elle ajouté, précisant qu’en l’occurrence, la barbe de son client ne mesurait à l’époque pas plus de “4-5 centimètres”.

Quatre agents licenciés de l’aéroport d’Orly en 2015. Dans une affaire similaire, le conseil des prud’hommes de Bobigny rendra début janvier sa décision concernant quatre agents de sécurité de l’aéroport d’Orly licenciés pour avoir refusé de raccourcir leur barbe, juste après les attentats du 13 novembre 2015.