Le gouvernement veut autoriser les péages urbains à l’entrée des grandes villes

0
3165

Un avant-projet de loi montre que l’exécutif souhaite faciliter la mise en place de péages pour entrer dans les villes de plus de 100 000 habitants. Le but est de limiter la circulation automobile et lutter contre la pollution et les nuisances environnementales, selon le projet révélé par le site spécialisé Contexte.

Le gouvernement français s’apprête à faciliter la création de péages urbains dans les grandes agglomérations avec un tarif plafonné à cinq euros pour les véhicules légers, selon une version de l’avant-projet de loi d’orientation des mobilités publiée mercredi par le site d’information Contexte.

La ministre des Transports, Elisabeth Borne, avait déjà exprimé le souhait de voir apparaître de tels péages, sur le même principe qu’à Londres ou à Milan, en levant les restrictions qui figurent aujourd’hui dans la législation.

« Un certain nombre de choses ont été réclamées par les élus locaux, et notamment la question du péage urbain », a reconnu le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, confirmant l’information. « Il y aura des possibilités, des limites. C’est-à-dire qu’on ne pourra pas dépasser un certain niveau de péage et ensuite les élus locaux décideront. »

Pour les villes de plus de 100 000 habitants

Très attendue par les professionnels des transports mais reportée plusieurs fois depuis le premier semestre, la loi d’orientation des mobilités devrait être présentée en novembre, selon le dernier calendrier donné par le gouvernement.

« Dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, une taxation des déplacements effectués au moyen de véhicules terrestres à moteur, dénommée ‘tarif de congestion’, peut être instituée par l’autorité organisatrice de la mobilité », est-il écrit dans l’un des articles.

Ces péages ont pour objectifs de « limiter la circulation automobile et lutter contre la pollution et les nuisances environnementales ».

L’argent ainsi récolté ira aux collectivités locales, qui seront libres de définir le périmètre des zones soumises à péage et les tarifs.

Maximum 5 €

L’avant-projet prévoit toutefois un plafond, fixé pour les véhicules légers à 2,50 € dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants et à cinq euros dans les villes de plus de 500 000 habitants « et 10 euros maximum pour les poids lourds », confirme François de Rugy. Les villes auront la possibilité d’instaurer des forfaits.

Les personnes vivant ou travaillant à l’intérieur des zones de péage pourront éventuellement être exemptées ou bénéficier de réductions.

Selon le ministre, le projet de loi devrait être présenté au Conseil des ministres « à l’automne » et au Parlement « en janvier ou février prochain sans doute ».