Elections législatives : à quoi les suppléants servent-ils ?

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Dimanche, les électeurs ont voté pour un binôme, sans toujours savoir quelle fonction occuperait ce suppléant une fois élu.

Dans les faits, si la notion de « député suppléant » recouvre bien une réalité du droit électoral, elle n’a aucune valeur, car la fonction n’est encadrée d’aucune disposition législative. Le suppléant ne perçoit ainsi aucune indemnité financière. A la différence d’un assistant parlementaire, le suppléant ne peut pas être rémunéré pour d’éventuels conseils qu’il délivrerait au député.

En cas d’indisponibilité ponctuelle, un député ne peut pas non plus faire appel à son binôme pour le représenter. Il est obligé de mandater l’un de ses homologues pour le représenter à un vote à l’Assemblée nationale.

Remplacement dans des conditions précises

La seule mission effective du suppléant est établie dans l’article L0176 du code électoral. Celui-ci est chargé de remplacer son député en cas de nomination au gouvernement, de mission temporaire de plus de six mois, de situation de cumul des mandats incompatible avec la fonction de député, de nomination au Conseil constitutionnel ou en tant que Défenseur des droits, ou encore si celui-ci venait à mourir.

En revanche, le suppléant ne remplacera pas son député en cas de congé maternité, de maladie ou lors d’une démission. Dans ce dernier cas, une élection législative partielle doit avoir lieu dans un délai de trois mois. A noter toutefois, aucune élection partielle ne peut être organisée dans les douze mois qui précèdent le prochain scrutin (dernier alinéa de l’article LO178).

Poids politique

Si son rôle légal est donc plus que limité, le rôle de suppléant peut toutefois être privilégié par certains pour conserver un pied, même très discret, à l’Assemblée, notamment en situation de cumul des mandats. C’est le cas notamment cette année de Laurent Wauquiez, qui a préféré le rôle de suppléant dans la première circonscription de Haute-Loire, choisissant de « rester président de la région AuvergneRhône-Alpes ».

Un cas de figure qui souligne l’importance politique que peut revêtir un choix de suppléant, notamment pendant la campagne électorale. Souvent affiché aux côtés du candidat sur les professions de foi, le suppléant vient souvent compléter le profil du candidat, notamment en termes d’âge, de sexe ou d’ancrage local.

Si certains candidats ont ainsi pu gagner des points grâce au profil de leur suppléant, d’autres ont subi leur choix. Pendant la campagne de l’entre-deux-tours, la candidate La République en marche dans la première circonscription des Hauts-de-Seine, Isia Khalfi, a ainsi été affaiblie par le profil de son suppléant, Alain Brevet, actuellement mis en examen pour agressions sexuelles. Un choix impossible à remettre en question, car déjà déposé et validé en préfecture. Dimanche, Isia Khalfi s’est inclinée face à la candidate du Parti communiste français, Elsa Faucillon, et son suppléant, Patrice Leclerc. Une affaire « tombée du ciel », ont reconnu auprès du Parisien les militants communistes.