Le demandeur contestait notamment la régularité du processus ayant abouti à ce qu’une voie porte le nom de l’ancien leader palestinien dans la cité Berthe. Le maire avait choisi de consulter une commission composée de représentants du quartier (une démarche facultative, mais soumise à un règlement dès lors qu’elle est utilisée).
Dans sa décision, le tribunal estime que les trois vices de procédures susceptibles d’être retenus n’ont pas “privé les intéressés d’une garantie ou [n’ont pas] été susceptible[s] d’exercer une influence sur l’acte attaqué“.
Pas de trouble à l’ordre public
Cet “acte” avait – in fine – fait l’objet d’un débat en séance du conseil municipal, “contrairement à ce que soutient M. Colin“. Et la délibération litigieuse avait été adoptée à la majorité des voix, le 2 juin 2015.
Sur le fond, le tribunal a également écarté les arguments selon lesquels le nom choisi pour cette rue serait “de nature à provoquer des troubles à l’ordre public (…) Il n’est pas non plus établi que cette dénomination porterait atteinte à l’image de la ville ou du quartier“.
Le jugement précise que le demandeur devra verser la somme de 2.000 euros à la commune, en dédommagent des frais exposés par cette procédure.
