Consommation, alimentation, droits, justice, santé : résumé de ce qui va changer pour vous au 1er Janvier 2017.
Alimentation :
Plats cuisinés : Au delà de 8% de viande, 50% de lait, les plats cuisinés devront faire mention de l’origine des ingrédients. Seule la viande et le lait d’origine 100% française auront le droit de porter cette mention.
Consommation :
Sacs plastiques : Au 1er Janvier, fini les sacs plastiques aux rayons fruits et légumes. Seuls seront autorisés les sacs à base du mélange plastique-amidon, en tissu ou en plastique très épais.
Timbres : Les tarifs de La Poste augmentent : de 6,3% pour la lettre prioritaire, qui passe de 80 à 85 centimes ; de 4,3% pour la lettre verte, qui passe de 70 à 73 centimes.
Tabac : Tous les paquets de tabac devront avoir des paquets neutres sans logos.
Gaz, eau : Les factures des abonnés du fournisseur ENGIE vont augmenter de 5%. Tous les fournisseurs devront mentionner sur les factures d’eau le prix au litre.
Assurances : La taxe prélevée sur chaque contrat d’assurance (auto, habitation…) pour indemniser les victimes du terrorisme sera relevée de 4,30 à 5,90 euros.
Gazole : Le litre de gazole augmente de 1 centime, celui d’essence baisse d’autant pour réduire l’avantage tarifaire du gazole, cancérogène.
Pièces détachées auto : Les garagistes doivent proposer des pièces détachées d’occasion afin de privilégier l’utilisation de pièces recyclées.
Santé :
Pesticides : fini la vente libre! Pesticides, fongicides et insecticides ne pourront plus être utilisés non plus pour l’entretien des espaces publics, à l’exception des terrains de sport et des cimetières.
Don d’organes : En cas de refus de don d’organes, il faudra vous inscrire en ligne sur le registre national des refus et plus seulement par courrier postal. A défaut, vous serez considéré comme donneur potentiel.
Tiers payant : Les femmes enceintes et les patients atteints d’une affection longue durée sont dispensés d’avancer des frais remboursés par la Sécu. Pour les autres, il faudra attendre novembre.
Tiers payant chez le médecin : Les médecins ne pourront pas refuser aux femmes enceintes et personnes souffrant d’une affection de longue durée la dispense d’avance des frais remboursés par la Sécu (ce sera le cas en novembre pour tout le monde). Ils garderont le choix d’appliquer le tiers payant pour la part mutuelle.
Sortie d’hôpital : Les hôpitaux et cliniques devront remettre une “lettre de liaison” au patien sortant. Elle devra comporter une synthèse médicale du séjour pour assurer la continuité des soins.
Justice :
Divorce : On pourra se passer de juge pour se séparer de son conjoint par consentement mutuel. Une convention de divorce, contresignée par les avocats et enregistrée chez un notaire, suffira.
Pension alimentaire : Une Agence nationale est crée pour prévenir et recouvrer les impayés de pensions alimentaires.
Infractions routières : Les entreprises devront communiquer le nom de leurs salariés ayant commis une infraction au code de la route avec les véhicules de société.
Vitre teintées : Interdiction du “surteintage” des vitres avant des voitures (latérales et pare-brise) pour des raisons de sécurité routière, sauf pour les personnes malades de la peau et les véhicules blindés. Sous peine de 135 euros d’amende et un retrait de 3 points.
Droits :
Congé pour aider un proche : Les salariés qui aident un proche malade, âgé ou handicapé, peuvent bénéficier d’un congé sans solde d’une durée de trois mois, renouvelable une fois, sans avoir à justifier d’un lien de parenté.
Smic : Le salaire minimum horaire passera de 9,67 à 9,76 euros brut, soit un total de 11 euros net par mois en plus pour un temps plein.
Rsa : La demande de Revenu de solidarité active se fera via le site internet de la Caisse d’allocations familiales sans avoir à fournir de justificatif. Et le montant sera ajusté tous les trois mois.
Bulletin de paie : L’employeur pourra envoyer les bulletins de paie sous forme électronique, sauf opposition du salarié. Ils seront consultables sur le site internet du Compte personnel d’activité.
Bonus à l’électricité : Bonus de 1.000 euros pour l’achat d’un véhicule deux ou trois roues motorisé électrique. Maintien de celui de 10.000 euros quand on remplace une vieille voiture diesel par une électrique.
Rénovation énergétique : Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE), qui octroie un allègement fiscal de 30% pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans son logement principal, est reconduit en 2017. Il devient cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro.
Service à domicile : Le crédit d’impôt dont bénéficient les actifs et retraités imposables employant un salarié à domicile est étendu à tous, et notamment les retraités non imposables. Les ménages concernés recevront un chèque du Trésor public en 2018 pour les dépenses engagées en 2017.
Aides aux jeunes : Généralisation à toutes les régions de la garantie jeunes, un accompagnement renforcé d’une durée d’un an, avec 460 euros d’aide par mois. Ouvert aux jeunes qui ne sont ni étudiants, ni salariés, ni stagiaires.
